Les réglementations & Législations

Expertise & Conseils | L'économie de la construction | Les réglementations & Législations | Montage d'opérations | Rénovation énergétique

Comment faire la réception des travaux seul ? Découvrez nos conseils d’expert
Paradmin novembre 22, 2021

La réception des travaux est l’étape la plus critique de votre projet de construction ou de rénovation. Trop souvent négligée, elle marque pourtant la fin de la relation contractuelle d’exécution et le point de départ de toutes vos garanties légales. Si vous avez choisi de ne pas être accompagné par un maître d’œuvre pour le suivi de chantier, vous devez impérativement maîtriser les codes de cet acte juridique unilatéral. Cet article vous guide pas à pas

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Assurances et garanties des entreprises : Décennale et Responsabilité Civile sous la loupe
Paradmin septembre 6, 2021

On distingue principalement la Garantie de Parfait Achèvement (GPA) (1 an) couvrant tous les désordres signalés, la Garantie de Bon Fonctionnement (2 ans) pour les équipements dissociables (robinetterie, volets), et enfin la Garantie Décennale (10 ans).

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Le devis et contrat d’entreprise : Lequel signer ? Découvrez les clauses indispensables pour vous protéger.
Paradmin janvier 4, 2021

Pour un maître d’ouvrage, qu’il soit particulier ou professionnel, la confusion entre l’offre commerciale (le devis) et le cadre contractuel (le contrat d’entreprise) est souvent à l’origine de litiges coûteux. Signer sans discernement, c’est s’exposer à des dérives budgétaires, des retards de livraison sans recours, ou pire

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Les attestations de conformité à fournir au moment de l’achèvement des travaux
Paradmin décembre 7, 2020

C’est une étape juridique cruciale où le maître d’ouvrage doit certifier la conformité de son ouvrage aux multiples réglementations en vigueur. Le dépôt de la DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux) en mairie doit souvent s’accompagner d’un dossier technique solide pour éviter tout litige futur ou refus de certificat de conformité. En tant qu’architecte, je vous accompagne dans cette jungle administrative

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La déclaration fiscale H1 et la taxe foncière
Paradmin septembre 7, 2020

Une étape cruciale, souvent négligée, conditionne votre future pression fiscale : la déclaration H1. En tant qu’architecte, je vous accompagne pour anticiper ces formalités administratives et optimiser la rentabilité de votre investissement.

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La Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) : Suivez le guide
Paradmin mai 18, 2020

Pour que votre projet soit juridiquement clos et valorisé, la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) est l’étape administrative ultime et cruciale. Trop souvent négligée, elle constitue pourtant votre « assurance vie »

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Le panneau d’affichage du permis de construire & déclaration préalable
Paradmin juillet 8, 2019

Pour que votre projet soit juridiquement sécurisé, l’affichage réglementaire sur votre terrain est une obligation stricte qui déclenche le délai de recours des tiers. En tant qu’architecte, je vous accompagne

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Les études techniques relatives à la construction avant travaux
Paradmin août 27, 2018

Pour sécuriser votre investissement et garantir la pérennité de l’ouvrage, la réalisation d’études techniques approfondies est une étape juridique et structurelle incontournable.

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Les études techniques relatives au terrain avant travaux : Sécuriser votre investissement
Paradmin mai 14, 2018

En tant qu’architecte, je vous accompagne pour transformer ces contraintes réglementaires en garanties de pérennité pour votre ouvrage. Voici les études indispensables pour valider la faisabilité de votre projet.

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Le guide complet des intervenants pour votre permis de construire
Paradmin janvier 29, 2018

La coordination des intervenants par un expert est la clé de la sécurité juridique et financière. Ce guide détaille le rôle de chaque acteur pour garantir la conformité de votre dossier.

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