Permis de construire & Déclarations

Qu’est-ce qu’une infraction à l’urbanisme ? Quels sont les travaux non autorisés ?

Une infraction naît dès lors que des travaux sont entrepris sans l’obtention préalable d’une autorisation ou en méconnaissance des plans approuvés.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document cadre qui régit l’utilisation des sols à l’échelle d’une commune ou d’une intercommunalité (PLUi). Il définit ce qu’il est possible de bâtir, où, et comment, tout en s’inscrivant dans une vision de développement durable et d’équilibre du territoire. Ignorer ces règles, c’est s’exposer à un refus de permis de construire ou à des litiges administratifs lourds.

Pour un particulier (personne physique) construisant pour lui-même, le recours à l’architecte est obligatoire si la Surface de Plancher totale dépasse 150 m². Ce calcul est crucial et se décline en deux scénarios : Construction neuve et Extension d’un bâtiment existant